dimanche 9 février 2014

Le Rapport de la commission d'enquête publique, les principaux éléments





D’abord le constat de la commission d’enquête concernant les 3 erreurs principales  (pièce 2, p.128)







Puis la commission se déclare favorable à l’une des propositions alternatives que la SGP considère comme possible juridiquement et techniquement, qui nécessiterait  (pièce 2, p.128) :








Mais, selon la commission (pièce 2, p.129), cette nouvelle implantation serait d'autant plus acceptable qu'elle reste dans le pourcentage de modification tolérée par la jurisprudence, et :


  • qu'elle limite les préjudices humains (pas d'expropriation d'habitants)
  • qu'elle apaiserait les "remous créés autour des ces expropriations jugées injustes, dans la mesure où elles reposent sur une erreur d'appréciation"
  • qu'elle préserve "les espaces verts, en effet la parcelle 21 comporte un jardin arboré et planté d'espèces végétales variée."



Pour autant, la commission s'en remet à la SGP pour décider d'adopter ou non cette solution puisque elle " génère un impact sur l’infrastructure existante et peut-être sur le coût de l’opération, il appartiendra donc à la SGP d’apprécier l’importance de ce coût par rapport aux avantages humains et sociaux qu’apporterait cette éventualité."(pièce 2, p.129)


En conclusion, « la commission d’enquête prend acte de la volonté de la SGP de trouver une solution » et « à ne procéder à l’acquisition rue Camélinat qu’en cas d’impossibilité avérée. » (pièce 2, p.129)

On note là une contradiction inquiétante, puisque finalement, il se pourrait que l' "impossibilité avérée" se réduise à une question de coût !

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