Puis la commission se déclare favorable à l’une des propositions alternatives que la SGP considère comme possible juridiquement et techniquement, qui nécessiterait
Mais, selon la commission (pièce 2, p.129), cette nouvelle implantation serait d'autant plus acceptable qu'elle reste dans le pourcentage de modification tolérée par la jurisprudence, et :
- qu'elle limite les préjudices humains (pas d'expropriation d'habitants)
- qu'elle apaiserait les "remous créés autour des ces expropriations jugées injustes, dans la mesure où elles reposent sur une erreur d'appréciation"
- qu'elle préserve "les espaces verts, en effet la parcelle 21 comporte un jardin arboré et planté d'espèces végétales variée."
Pour autant, la commission s'en remet à la SGP pour décider d'adopter ou non cette solution puisque elle " génère un impact sur l’infrastructure existante et peut-être sur le coût de l’opération,
il appartiendra donc à la SGP d’apprécier l’importance de ce coût par rapport aux
avantages humains et sociaux qu’apporterait cette éventualité."(pièce 2, p.129)
En conclusion,
« la commission d’enquête prend acte de la volonté de la SGP de trouver
une solution » et « à ne procéder à l’acquisition rue Camélinat qu’en
cas d’impossibilité avérée. » (pièce 2, p.129)
On note là une contradiction inquiétante, puisque finalement, il se pourrait que l' "impossibilité avérée" se réduise à une question de coût !
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