Alors que
Mme COUX voudrait nous faire croire que la Société du Grand Paris cherche une
solution alternative à l’emplacement projeté du Puits 14, un forage d’étude
commence sur le site !
Blog du Comité de soutien aux sinistrés du Puits 14
mardi 31 décembre 2013
dimanche 29 décembre 2013
Nouvelle lettre à Mme COUX
Le vendredi 28 décembre (pas de trêve des confiseurs pour le
Puits 14 !), nous envoyons un nouveau courrier à Mme COUX, directrice de
projet à la Société du Grand Paris. Responsable du tronçon sur lequel se
situent les propriétés menacées, elle est notre interlocutrice depuis le 15
octobre dernier.
Mais si elle reconnaît publiquement l’erreur, si elle
affirme que des recherches de solution sont en cours, Mme COUX ne répond à aucun de
nos courriers, tout en affirmant le contraire.
Aussi nous lui renvoyons un courrier où nous lui demandons
expressément et précisément de répondre aux deux propositions alternatives que
nous avons faites lors de l’Enquête publique.
La proposition 1 concerne une parcelle
privée occupée par des bâtiments désaffectés de type hangar. Cette parcelle est
limitrophe du parking de la résidence que son équipe avait retenu comme une
alternative possible (parcelle avec le cèdre classé). Elle répond à tous les
critères énoncés (distance entre les deux gares, superficie d'environ 1500 m2,
accessibilité, intérieur du faisceau, terrain privé n’entraînant pas de
déplacement de personnes).
La proposition 2 est constituée
de 3 parcelles appartenant à la commune de Vitry, d'une surface d'environ
1500m2. Le terrain est libre de toute construction. Sa distance par rapport à
l'axe du projet de tracé du tunnel le met un peu en dehors du faisceau et
nécessiterait un léger fléchissement de ce dernier, qui ne semblait pas
insurmontable en l'état actuel de projet, comme cela a été souligné au cours de
l'enquête, et comme Mme COUX l’a admis oralement le 14 novembre (voir vidéo).
La précision de nos questions et de nos
propositions exige une réponse précise et circonstanciée.
Alerte aux Conseillers municipaux
Nous informons l’ensemble des Conseillers municipaux de
Vitry, par un courriel daté du 27/12/13, de l’incohérence qui semble exister
entre leur vote du 18/12/13, qui approuve le Plan local d'urbanisme révisé, qui, de fait, inscrit les maisons menacées au
Patrimone bâti (PLU 4.B ANNEXE AU REGLEMENT, PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BATI, p. 47) et leur destruction promise par le projet
d’implantation du Puits 14.
jeudi 26 décembre 2013
Chronologie (6) : La Réponse publique de Mme COUX
Lors de la RÉUNION PUBLIQUE du 14 novembre 2013, une question est posée pour connaître les véritables intentions de la Société du Grand Paris quant aux menaces d'expropriations pour le puits 14.
Mme COUX répond.
Verbatim
Mme COUX répond.
Public : Quelques années !
Mme COUX : 2011 et 2012, c’est ça hein ?
M. CHAULET : Voilà
Mme COUX : Pour ceux qui sont en 2012, c’est… mais bon,
peu importe, ce n’est pas ça le sujet, je vous explique simplement pourquoi il
y a une erreur et pourquoi, nous, on ne l’a su que tardivement.
Et donc comme je vous l’ai indiqué nous faisons tout pour
trouver d’autres solutions.
Là vous avez indiqué deux choses. Effectivement on cherche
d’abord dans le fuseau du tracé, puisqu’on a un fuseau qui fait 100 m de large.
Alors vous dites, il n’y a pas d’autres emprises publiques,
c’est vrai, il n’y a pas d’autres emprises publiques, mais quelques fois, on
fait des ouvrages annexes sur des emprises privées. Alors on essaie de ne pas
toucher, on l’a fait d’ailleurs, on n’a aucun pavillon touché pour l’instant à
part les vôtres, mais on peut en revanche, par exemple, essayer de positionner
un ouvrage annexe au fond d’un parking, dans des espaces verts.
Et il y a effectivement une des pistes que l’on poursuit,
mais je ne peux pas pour l’instant vous assurer de la démarche, c’est bien de
se mettre sur un espace vert.
Vous nous proposez également des terrains communaux
éventuellement disponibles un petit peu plus haut, qui nous pousseraient
éventuellement à sortir du fuseau. Ce sont des choses qui s’étudient quand
même, donc si je ne vous donne pas de réponse, ce n’est pas par mauvaise
volonté, c’est simplement pour ne pas non plus vous leurrer.
Ces sujets-là sont quand même longs, ils méritent une
instruction, il faut qu’on en parle aussi à la Ville, il faut qu’on vérifie
qu’un éventuel déplacement du tracé n’engendre pas d’autres contraintes.
Ce ne sont pas des choses qu’on fait comme ça d’un claquement
de doigts, mais méritent véritablement une ré-étude. C’est le sens de la
réponse que je vous ai faite jusqu’à présent. Nous cherchons véritablement une
solution. Nous étudierons la proposition que vous avez faite également. Et nous
essaierons de trouver le meilleur compromis. Il serait pour moi inconséquent de
vous affirmer des choses dès aujourd’hui alors que le dossier afférent n’est
pas instruit.
Décryptage
- l'erreur est reconnue
- la Société du Grand Paris indique qu'elle cherche une solution
- celle que Mme COUX évoque (la piste de l'espace vert) s'avèrera, dès l'échange en aparté qui suivra la Réunion publique, une baudruche (un terrain probablement repéré sur vue aérienne, par un technicien qui n'est jamais venu sur place, et qui donc n'y a pas vu le cèdre centenaire classé qui s'y déploie, ni le dénivelé important, le quartier est pentu, entre ledit terrain et la rue)
- ce sont les seuls pavillons touchés, dit Mme COUX, ça sonne comme une volonté qu'il n'en soit pas ainsi, mais aussi comme "il peut bien y avoir un raté sur toute la ligne"
- Mme COUX en appelle à la ville de VITRY (qui reste singulièrement muette sur le sort de deux familles vitriotes, et sur deux maisons inscrites au patrimoine historique et culturel)
- le reste du discours est extrêmement formaté et n’engage strictement à rien, sinon à endormir l’assemblée
- car, dit Mme COUX, il ne s'agirait pas de nous leurrer : ce qui signifie bien qu'elle ne se sent pas dans l'obligation de corriger l'erreur... qu'elle a reconnue !
- jusqu’à la promesse d’un compromis, qui nous laisse pantois, on a du mal à imaginer ce que pourrait être un compromis (entre expropriation et non-expropriation) ?
- Mme Coux reconnaitra un peu plus tard, qu’elle ne sait pas pourquoi elle a utilisé ce mot…
…moins
que rien. Car enfin, il y a erreur. Le tracé est issu de cette erreur. La ré-étude doit repartir de zéro !
Mme COUX, avec le minimum de déontologie qui s'impose, on se refuse à rayer des destins individuels à cause d'une erreur ! sur un claquement de doigts !
mercredi 25 décembre 2013
Serait-ce le cadeau de Noël du conseil municipal ?
Lors de sa dernière séance le 18 décembre 2013,
le Conseil municipal de la ville de Vitry-sur-Seine a en effet approuvé le Plan local d’urbanisme révisé.
La révision consistait notamment à ajouter une annexe
concernant la Protection et la mise en valeur du patrimoine bâti. Dans ce
cadre, les deux maisons visées par la Société du Grand Paris sont inscrites au Patrimoine culturel
et historique de la Ville, elles devraient à ce titre faire l’objet d’une
attention particulière.
Pourtant, toujours aucune réponse de la part de M. le Maire,
ou de son adjoint référent du quartier.
Mais le service urbanisme confirme qu’il ignore
l’existence même du puits 14.
Ainsi qu’on peut déjà le lire dans la MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME (p. 28) du Dossier de l’Enquête publique :
« On notera pour mémoire
que, dans ce même document graphique 4.10, le tracé en souterrain est implanté sous trois éléments
du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article
L.123-1-5 7° du code de
l’urbanisme :
< Deux au niveau de la rue Camélinat à l’Ouest du
territoire communal.
< Le dernier au Sud de la rue Léon Mauvais.
Le projet en souterrain n’aura
pas d’incidences sur eux. »
Rue Camélinat,il s’agit des deux ensembles CM8
et CM15, les deux maisons menacées appartiennent au groupe CM15.
Carte indiquant la localisation du patrimoine bâti, réputé non affecté par la Ligne rouge, publié dans le Dossier de l'enquête publique |
mardi 24 décembre 2013
Chronologie (5) : Fin de l’enquête publique
A partir du 15 octobre, nous avons donc usé de tous les
recours possibles auprès de la commission d’enquête :
- inscriptions
de nos requêtes sur le registre,
- courriers
au président de la commission, M. Chaulet
- interventions
lors de la réunion publique du 15 novembre à Noisy-le-Grand
Nous avons notamment souligné la situation particulière des
habitants : occupants contre loyer et entretien de ces maisons,
appartenant à la Direction départementale de l’Equipement, depuis des dizaines
d’années (35 et 20), ils avaient été mis en demeure de quitter ou d’acheter ces
maisons lorsque l’Etat a décidé de vendre. Ils en sont devenus propriétaires au
bout de longs mois de négociations avec l'Agence Foncière et Technique de la
Région Parisienne, fin juillet 2011, pour une famille, et début août 2012, pour
l’autre.
Et rappelé que les habitants n’avaient pu être,
contrairement aux « propriétaires des parcelles de surface »
concernées par l‘expropriation, être contactés par l'opérateur foncier
SEGA/SCET, et ont donc été écartés de toute procédure normale.
Nous avons sollicité par écrit l’assurance de la part de la
Société du Grand Paris, via Mme
Coux, directrice de projet à la SGP, que cet emplacement serait abandonné. Sans
jamais recevoir aucune réponse, ni positive, ni négative.
À l’instigation de M. Chaulet, et de Mme Coux, elle-même,
nous avons cherché des alternatives (nous avons fait le travail des bureaux
d’étude de la Société du Grand Paris, en somme), trouvé deux emplacements, l’un
privé, l’autre public, mais dont le choix n’entrainerait ni expropriation
d’habitant, ni démolition d’habitations.
Au cours de ces recherches et des échanges avec la
commission d’enquête, nous avons perçu l’absurdité de la situation. Une erreur
est à l’origine de cette menace d’expropriation, mais sans doute aussi du tracé
de la Ligne rouge, qui s’est appuyé sur la potentialité de terrains publics à
cet emplacement.
En même temps, il nous a été répondu à plusieurs reprises
que le tracé était définitif, dans les limites du faisceau (hachurage violet
sur les plans). Mais, soit le tracé et les implantations sont considérés comme
définitifs, et dans ce cas, les informations foncières auraient dû être
vérifiées. Soit les informations foncières n'ont pas été vérifiées et les
tracés et implantations doivent être modifiables.
Alors même que le BILAN DE LA CONCERTATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE (p. 52) annonçait que « Le tracé sera définitivement arrêté au
cours de l’année 2013. Cependant, ces éventuels ajustements ne pourront être
que mineurs en raison des nombreuses contraintes qui déterminent en grande
partie le tracé. Il s’agit notamment de garantir les correspondances avec les
gares actuelles et de positionner les ouvrages annexes (puits de ventilation et
de sécurité) dans la mesure du possible sur l’espace public. »
Modifier le tracé pour installer le Puits 14 sur un espace
public, ou au moins sans expropriation d’habitation, est donc non seulement
possible, mais conforme à la ligne de conduite de la Société du Grand Paris.
A la fin de l’enquête publique, le 18 novembre, nous
n’avions que l’assurance de la part de M. Chaulet, qui s’y est engagé
publiquement lors de la réunion publique de Noisy-le-Sec, qu’une réserve serait
émise dans le bilan de l’enquête, concernant l’emplacement du puits 14.
Côté Société du Grand Paris, rien… moins que rien.
Conseil d'État
Ce matin, sur les conseils d’un élu municipal, qui est à
notre écoute, mais n’a pas celle du maire de Vitry-sur-Seine, qui n’a répondu à
aucun de nos courriers, ni aucune relance téléphonique pour une prise de
rendez-vous, nous avons engagé un recours auprès du Conseil d’État.
Chronologie (4) : L’Erreur est reconnue
Très rapidement, en aparté de la première réunion publique (le 15
octobre à Montrouge), Mme Claire-Hélène COUX, directrice de projet à la SGP, et
responsable du tronçon concerné, admet l’erreur (probablement découverte par le
biais du commissaire enquêteur que nous avions rencontré le 12 octobre), et
promet une recherche de solution … sans en préciser la nature.
L’erreur est reconnue à chaque réunion publique.
Par un collaborateur de Mme COUX, le 6 novembre à Créteil, qui assure qu’une recherche d’alternative est en cours.
Par un collaborateur de Mme COUX, le 6 novembre à Créteil, qui assure qu’une recherche d’alternative est en cours.
Par Mme COUX, à nouveau et publiquement, à Noisy-le-Grand,
le 14 novembre.
Pour autant, la Société
du Grand Paris se refuse au moindre engagement sur l'abandon de cet emplacement
pour le puits 14.
lundi 23 décembre 2013
Chronologie (3) : L’Erreur fait des petites (erreurs)
|
dimanche 22 décembre 2013
Les raisons de la colère
Le Grand Paris Express est un projet de métro automatique dont le principe
est très louable. Notamment parce qu’il devrait permettre enfin une circulation plus aisée entre
banlieues et contribuer de ce fait, à une diminution de la circulation
automobile, et donc de la pollution atmosphérique et sonore.
Le maître d’œuvre de ce projet
pharaonique est la Société du Grand Paris, qui a produit un volumineux dossier technique sur la mise en œuvre du
premier tronçon Ligne rouge, en apparence très complet, très
professionnel et très sérieux, annonçant des intentions très respectueuses à
l’égard de l’existant et de l’environnement (la vie animale en particulier y
est étudiée assez finement).
C’est en consultant ce dossier
lors de l'Enquête publique,
qui s'est déroulée du 7 octobre au
18 novembre dernier, que des habitants de Vitry-sur-Seine ont découvert
l’implantation projetée du Puits 14, puits d’aération et de secours, sur leurs
propriétés, et donc la disparition de leurs maisons.
Il s’est rapidement avéré que
ce choix avait été fait sur la base d’une erreur fondée sur des informations
foncières obsolètes, erreur qui en a appelé d’autres. Cette erreur a été
reconnue oralement et publiquement par la SGP dès le 15 octobre dernier. L'assurance
a été donnée qu'elle allait être réparée.
Mais tout jusqu’ici
nous montre que RIEN n’est mis en œuvre pour trouver une solution de
remplacement, malgré les propositions argumentées qui ont été faites par les
habitants concernés.
Au contraire, alors même qu'elle ne s'est
pas attachée à vérifier ses informations, la Société du Grand Paris se refuse à
prendre le moindre engagement sur l'abandon de cet emplacement pour le puits
14.
Une nouvelle phase de forages
sur le tracé du tunnel et sur l'emplacement du puits a commencé depuis peu,
confortant les inquiétudes légitimes des habitants.
Pourtant, soit le tracé et les
implantations sont considérés comme définitifs, et dans ce cas, les
informations foncières auraient dû être vérifiées. Soit les informations
foncières n'ont pas été vérifiées et les tracés et implantations doivent être
modifiables.
Les conséquences
humaines de cette ERREUR AVÉRÉE, et DU REFUS D'Y REMÉDIER, sont INACCEPTABLES.
Il est particulièrement insupportable d'imaginer que ces habitants
soient obligés de quitter leurs
maisons acquises tout récemment, et agrandie pour l'une d'elle, par refus d'un
organisme public de faire tout simplement son travail.
Devant l’inertie de toutes
les autorités publiques confondues, nous décidons de rendre public ce scandale,
qui nous laisse à penser que nos vies ne valent pas celles de la faune de nos
parcs et jardins.
Sommes nous réellement
dans un Etat démocratique qui respecterait au moins ses propres procédures ?
Merci de lire, faire
lire, les informations que nous nous attacherons à mettre en ligne, et de nous
aider par tous les moyens qui vous semblent possibles !
Chronologie (2) : L’Erreur
Lors
de la rencontre avec le commissaire enquêteur, le samedi 12 octobre 2013, nous
découvrons, en même temps que lui, que l’emplacement du puits d’aération n°14 a
été choisi par la Société du Grand Paris sur la base d'informations foncières
erronées, considérant ces deux maisons comme des propriétés publiques.
Cette erreur s’explique : ces maisons ont en effet été
acquises auprès de l’Etat, par les occupants, qui les habitent depuis plusieurs
dizaines d’années, par l'intermédiaire de l'Agence Foncière et Technique de la
Région Parisienne, fin juillet 2011, pour une famille, et début août 2012, pour
l’autre.
À l’époque, aucune information, mise en garde, réserve ou
observation relative au tracé de la ligne et à l'emplacement du puits ne leur
est faite, alors même que le tracé de la Ligne rouge était stabilisé à la fin
du Débat Public qui s'est déroulé du 30/9/2010 au 31/1/2011.
La Société du Grand Paris a ainsi
attribué par erreur le statut de propriété publique à ces maisons, et ce au moins jusqu'à début octobre, moment de la visite de la commission d'enquête sur le tracé.
Chronologie (1) : Stupeur et incompréhension
C’est par voie d’affichage public que nous apprenons la
tenue de l’Enquête publique du tronçon Pont-de-Sèvres / Noisy-Champs (Ligne
Rouge / 15 Sud)
Début octobre, nous consultons le dossier de l’Enquête publique, et nous découvrons avec stupeur qu’un puits d’aération est prévu à
l’emplacement exact de deux maisons et jardins du quartier du Coteau à
Vitry-sur-Seine.
La lecture attentive du dossier nous apporte des
informations contradictoires :
- La
confirmation de l’emplacement du puits 14.
- L’indication
de démolition probable (?) de bâti sur ces parcelles, mais juste signalée
en termes de nuisances sonores supplémentaires pendant la durée des
travaux.
- La
prévision de restaurer les jardins détruits, après les travaux, et
l’édification d’un mur anti-bruit pour protéger les habitations réputées à
moins de 3 mètres de l’ouverture du puits.
- Et
enfin, la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la ville de
Vitry-sur-Seine, intégré à ce dossier d’Enquête publique, indique
qu’aucune bâtisse relevant du patrimoine culturel et historique de la
ville, ce qui est le cas des deux maisons visées, ne sera affectée par
le passage de la Ligne rouge dans le quartier.
Démolitions ou préservation ? Destruction,
restauration ?
Nous nous rendons à la première permanence de l’Enquête
publique à Vitry-sur-Seine le samedi 12 octobre.
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