vendredi 5 décembre 2014

Et bien, non....

Très curieusement, l'enquête parcellaire, contrairement à ce qu'indique l'arrêté, ne concerne pas Vitry, mais le seul tronçon entre les gares Vitry-Centre et Les Ardoines, et donc pas le tronçon vitriot entre Villejuif-Aragon et Vitry-Centre où se trouve le puits 14....

samedi 29 novembre 2014

L'enquête parcellaire démarre

Le cauchemar semble arriver à son terme, puisque lundi 1er décembre s'ouvre l'enquête parcellaire concernant les tréfonds et les ouvrages annexes pour les communes de Cachan, Vitry et Créteil, ainsi que l'indique l'arrêté n°2014/7042, ci-joint.

Devrait donc y être clairement indiquer l'emplacement du puits 14.

samedi 21 juin 2014

Ça continue !


La recommandation n°1 de la Commission d’enquête publique préconise fortement la solution de déplacement de l’emplacement du puits 14, initialement prévu rue Camélinat dans les propriétés privées de deux familles, au 153, de la rue du Génie, sur un terrain d’activités artisanales désaffecté.

C’était le 7 février dernier. Depuis, pas le moindre signe de la part de la SGP. L’attente continue …. et les travaux aussi, comme si de rien n’était !

Un forage de prospection est prévu dans les prochaines semaines, dont le repérage a été fait ... exactement à l’endroit dénoncé par le rapport de la Commission !

Que se passe-t-il ?

L’emplacement n’aurait-il pas été changé ? Sans en avertir les familles concernées et à leur détriment ?

Ou bien ce forage inutile et coûteux, à 65 m de profondeur (dixit le technicien venu faire le repérage), est-il le résultat d’une absence de coordination des entreprises sous-traitantes de la SGP ?

Cette attente est déjà en soi inadmissible. Cet acharnement la rend insupportable !

Le Conseil général, par la voix de M. Favier, son président, dans un courrier du 18 février, s’est déclaré très favorable à la solution de remplacement, et vigilant à sa mise en œuvre. Nous l’alertons donc, ainsi que Mme COUX, chef de projet de la SGP, ce jour, par courrier recommandé...

Ça continue…

samedi 15 février 2014

Le Puits 14 s’invite à l’ultime conseil municipal du 12 février


Monsieur Potier, adjoint au Maire, a essayé d’interpeller le Maire et les élus sur « les questions posées de manière pertinente par des habitants actuellement impactés dans leur domicile par le futur puits 14 de desserte du tunnel du métro à venir ». 

Mais, intervenant hors ordre du jour, quoique à la suite d'une autre question de DUP pour la ZAC Rouget-de-Lisle, monsieur Potier s’est fait rappeler à l’ordre par monsieur Leprêtre, adjoint responsable de l'urbanisme, en ironisant de manière peu convaincante sur la question d'un « puits dans la ZAC Rouget-de-Lisle !»

Néanmoins, monsieur Bourjac, adjoint au maire, a alors repris la question du puits 14, pour laquelle il « avait été saisi légitimement par les familles», rappelant en passant que les élus représentent les populations.

C'est alors que madame Agier, adjointe au maire, est réintervenue sur la question, en alertant notamment sur le risque de voir une DUP fragilisée et attaquable, soulignant l'importance d'agir en concertation avec la Société du Grand Paris.

Monsieur le Maire a alors pris la parole, malheureusement peu audible depuis la salle. Quelques fragments perceptibles « …..crois avoir rencontré une personne concernée....suis intervenu......techniciens continuent à travailler....très attentifs à l'évolution de leurs travaux....suggère de revenir à l'ordre du jour.... » ….......n'ont pas semblé apporter d'éléments très signifiants.

Voir aussi le compte-rendu de ce conseil municipal par Monsieur Potier.

mardi 11 février 2014

L'erreur matérielle


Nous avions dès le début, et à plusieurs reprises, signalé, ce qui est d’ailleurs souligné dans le Rapport de la commission, la contradiction flagrante entre le projet d’implantation aux 21 et 23 de la rue Camélinat, et la Mise en conformité (MEC) du PLU, qui confortait l’inscription de ces deux maisons au patrimoine bâti d'intérêt local. Ce dont s’étonne le Rapport de la commission d'enquête, puisque toutes les parties concernées (SGP, Ville, DRIEA, département, etc.), rappelle-t-il, ont été associées au choix du tracé.

On trouvait ainsi précisé dans la MEC du PLU de Vitry (p.28), que « le tracé en
souterrain est implanté sous trois éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme :
  • Deux au niveau de la rue Camélinat à l'Ouest du territoire communal. [l’un de ces trois éléments inclut les 21 et 23 rue Camélinat]
  • Le dernier au Sud de la rue Léon Mauvais.

Le projet en souterrain n’aura pas d’incidences sur eux. [en gras dans le texte]»

Pas de puits donc au 21 et 23 de la rue Camélinat. Autosatisfaction même : le patrimoine bâti ne sera pas affecté !

Une telle bévue, symptomatique de l’enchaînement des erreurs qui a, par exemple, conduit au permis de construire de 2011, est due selon monsieur le Directeur de la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France) à « une erreur matérielle » !


Il constate en effet que : « Le dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine comporte une erreur matérielle portant sur la localisation d’un ouvrage annexe. La réalisation du projet de réseau de transport public du Grand Paris prévoit la réalisation d’un ouvrage assurant des fonctions de ventilation et d’accès pompier à l’intersection de la rue Camélinat et de la voie Arthur Honegger, sur l’emprise des parcelles cadastrées AQ0302, et AR0163, appartenant à des propriétaires privés et sur la parcelle cadastrée AQ0303, appartenant à la ville de Vitry-sur-Seine.
Les pièces du plan local d’urbanisme relatives au patrimoine bâti d'intérêt local, identifient les immeubles concernés, situés au 21 et 23 de la rue Camélinat, comme étant à protéger ou à mettre en valeur, en vertu du 7° de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme. »

On se demande bien de quel type d’ « erreur matérielle » il peut s’agir ? clavier d’ordinateur autonome ? imprimante (trop) intelligente ?

Mais qu’à cela ne tienne, cette « erreur matérielle », qui a marqué d'un point aveugle le puits 14 (qui n’existe tout simplement pas dans la MEC), se répare d’un trait de plume !

Puisque « par conséquent, une modification du dossier de mise en compatibilité est nécessaire. » (Pièce 3, p. 232)



Même opération pour la cartographie et les photographies.

Carte indiquant la localisation du patrimoine bâti, réputé non affecté par la Ligne rouge, publié dans le Dossier de l'enquête publique


Carte indiquant la localisation du patrimoine bâti, réputé non affecté par la Ligne rouge, après correction de "l'erreur matérielle"

Extrait du Dossier de modification du PLU








On peut d'ors et déjà modifier la modification qui corrige d'un trait de plume l'"erreur matérielle", puisque quoiqu'il arrive, après optimisation de sa solution d'implantation, la Société du Grand Paris n'utilisera pas la maison du 23.

Il faut donc remettre le n°23 à la liste du patrimoine bâti d'intérêt local, et recoller la photo !





























lundi 10 février 2014

L’optimisation selon la Société du Grand Paris

La recherche d’une solution alternative passe, pour la Société du Grand Paris, par une optimisation afin de réduire la surface nécessaire à la construction du puits.


La parcelle alternative rue du Génie est en effet plus petite que l’ensemble des parcelles initialement prévues. Mais bizarrement, c’est pour n’affecter qu’une seule des deux parcelles de la rue Camélinat que cette optimisation est citée (pièce 2, p. 122)
«  ainsi, seule une des deux parcelles de la rue Camélinat (n°21) serait nécessaire ».

La maison du 23, rue Camélinat, semble donc bel et bien sauvée. Ce dont nous nous réjouissons, mais qui, bien sûr, est largement insuffisant.

L’examen plus approfondi de cette solution du 21, dont nous ne voulons pas, laisse par ailleurs perplexe.

On y constate ainsi au moins une étrangeté, puisqu’il y est fait mention d’expropriations de tréfonds qui resteront « nécessaires au n°23 pour le rameau ».

On voit mal pourquoi le rameau ferait un crochet par le 23, plutôt que de rejoindre directement le tunnel par un rameau perpendiculaire et en ligne droite.

Par ailleurs, « un accès serait maintenu pendant le chantier pour les véhicules empruntant le chemin privé situé sur la parcelle du 21 rue Camélinat. »

On dirait qu’à nouveau une « erreur matérielle » s’est glissée ici, puisqu’il n’existe pas de chemin privé sur la parcelle du 21. Par contre, la parcelle du 23 a été réduite, il y a quelques années, pour élargir la voie Honegger. On peut donc penser que les véhicules passeraient… par la voie publique Honegger telle qu’elle est…

Décidemment, outre les erreurs de numéro, il semble que la Société du Grand Paris continue de travailler sur des documents quelque peu obsolètes. Ce que la photo aérienne utilisée confirme puisque n’y apparaît encore pas l’extension de la maison du 21, dont le permis de construire a été accordé en 2011, et qui est finie depuis août 2012.

Tant d’imprécision ne peut que nous inquiéter.





Pièce 2, p. 122

dimanche 9 février 2014

Le Rapport de la commission d'enquête publique, les principaux éléments





D’abord le constat de la commission d’enquête concernant les 3 erreurs principales  (pièce 2, p.128)







Puis la commission se déclare favorable à l’une des propositions alternatives que la SGP considère comme possible juridiquement et techniquement, qui nécessiterait  (pièce 2, p.128) :








Mais, selon la commission (pièce 2, p.129), cette nouvelle implantation serait d'autant plus acceptable qu'elle reste dans le pourcentage de modification tolérée par la jurisprudence, et :


  • qu'elle limite les préjudices humains (pas d'expropriation d'habitants)
  • qu'elle apaiserait les "remous créés autour des ces expropriations jugées injustes, dans la mesure où elles reposent sur une erreur d'appréciation"
  • qu'elle préserve "les espaces verts, en effet la parcelle 21 comporte un jardin arboré et planté d'espèces végétales variée."



Pour autant, la commission s'en remet à la SGP pour décider d'adopter ou non cette solution puisque elle " génère un impact sur l’infrastructure existante et peut-être sur le coût de l’opération, il appartiendra donc à la SGP d’apprécier l’importance de ce coût par rapport aux avantages humains et sociaux qu’apporterait cette éventualité."(pièce 2, p.129)


En conclusion, « la commission d’enquête prend acte de la volonté de la SGP de trouver une solution » et « à ne procéder à l’acquisition rue Camélinat qu’en cas d’impossibilité avérée. » (pièce 2, p.129)

On note là une contradiction inquiétante, puisque finalement, il se pourrait que l' "impossibilité avérée" se réduise à une question de coût !